Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE FILDESCOUBIDOU.COM (pour les particuliers)

Préambule
Le site internet www.fildescoubidou.com est exploité par l'entreprise THIERARD.

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement, par carte, paypal ou chèque (chèque à l'ordre de THIERARD).

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Deux types d'envois sont proposés au choix du client.Envoi du colis en colissimo recommandé remis contre signature ou envoi en colissimo ou pochette sans signature.Tous nos envois ont un numéro de suivi.La boite aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire.De ce fait, en cas de choix d'envoi sans signature, et après confirmation du dépot dans la boite par la poste avec le numéro de suivi, Fildescoubidou.com ne pourra être tenu pour responsable des actes de malveillances intervenus aux envois qui y auront été déposés (exemple: vol du colis après dépot). Fildescoubidou.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison sont ceux de La Poste et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Prix
Fildescoubidou.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement par chèque,carte, Paypal ou mandat.

Produits :
Nos fils sont vendus pour faire des scoubidous.
Toutes les autres utilisations sont faites sous la responsabilité de l'acheteur.
Les fils vendus au mètre sont plutôt destinés pour le bricolage.
Ils ne doivent pas être utilisés pour le médical, l'alimentaire ou l'habillement.
Nous déclinons toutes responsabilités pour une utilisation détournée ou à un autre usage de nos fils.


Modalités de règlement: 
Les règlements se feront de la manière suivante :
- Par chèque (Les articles seront expédiés dès réception du règlement). Veuillez adresser votre chèque à l'ordre de THIERARD à :
THIERARD AGNES        26 rue du Douanier Rousseau        10120 Saint Germain
-Par carte bancaire.
-Par Paypal.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits (à ses frais) à fildescoubidou.com pour remboursement, sans pénalités.
Les commandes spéciales de découpe de fil sur mesure (fil au mètre) ne seront pas remboursées ni échangées (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur) article L121-21-8

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés,fildescoubidou.com garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client particulier constaterait une défectuosité du produit, il doit contacter le plus rapidement possible le service client au 06.52.59.69.09 ou par email au service clients (rubrique contactez nous).


Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.Ces données restent interne et ne sont divulguées à aucune autre société. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de fildescoubidou.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de fildescoubidou.com. Tout différend relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de TROYES.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS.

Généralités : 
Les présentes conditions s'appliquent entre Fildescoubidou.com (le vendeur) et son client (l'acheteur). Préalablement à toutes transactions, l'acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ce site dédié aux particuliers mais aussi aux professionnels signifie que l'acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilité afin de s'engager pour toutes commandes présentes et futures.Fildescoubidou.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Coordonnées de notre entreprise:
FILDESCOUBIDOU.COM
THIERARD AGNES
26 rue du Douanier Rousseau          
10120 St Germain
Siret 812 951 713  00013- Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES.
Téléphone: 06.52.59.69.09 
emails:   service-clients@fildescoubidou.com   
                scoubidous@wanadoo.fr

Prix : 
Les prix indiqués sur le site sont TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. 
Produits :
Nos fils de scoubidous sont vendus pour faire des scoubidous.
Toutes les autres utilisations sont faites sous la responsabilité de l'acheteur.
Les fils vendus au mètre sont plutôt destinés pour le bricolage.
Ils ne doivent pas être utilisés pour le médical, l'alimentaire ou l'habillement.
Nous déclinons toutes responsabilités pour une utilisation détournée ou à un autre usage de nos fils.
Territorialité : 
L'offre de vente est limitée à la France Métropolitaine et à la Corse, les DOM et TOM étant exclus.

Livraison, frais et délais :
Les frais de port sont calculés au forfait. Ils sont indiqués dans votre panier avant que vous ne validiez votre commande finale. 
Tous nos articles sont livrés soit par des transporteurs spécialisés pour les gros colis multiples ( UPS ) ou par la Poste en fonction des commandes transmises. Les articles commandés sont livrés dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe. Les frais entraînés par des livraisons dans des locaux difficilement accessibles seront,après accord, facturés intégralement au client.Les livraisons de palettes à l'étage, dans des bâtiments sans ascenceur etc... devront faire l'objet d'un devis.Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette règle. Toute représentation de colis pour non présence du client pourra être refacturée. Attention, le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part de l'acheteur. 
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute, l'acheteur devra obligatoirement mettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et le signaler à Fildescoubidou.com sous 48 heures. En cas d'avaries sérieuses sur le colis ou les articles, le client pourra même refuser le colis en nous le signalant sous 48 heures. Le non respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
Les délais spécifiés sont des délais d'expédition. Le délai d'expédition de 1 à 3 jours correspond au délai d'enregistrement et de préparation de la commande. UPS livrant ensuite entre 24 et 48 heures et La poste selon ses délais habituels.Tout dépassement du délai d'expédition ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. Nous pourrons vous tenir au courant par mail de l'avancement de préparation ou de livraison de vos commandes. 

Problème de qualité produit ou conformité 
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse de notre entreprise indiquée ci-dessus, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'acheteur,
• les références du produit,
• les motifs de la réclamation. 
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par notre service. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les commandes spéciales de découpe de fil sur mesure (fil au mètre) ne seront pas remboursées ni échangées.

Commande :
Toute commande est réputée acceptée sans réserve et selon les présentes conditions générales de vente à compter du moment où l'acheteur règle par carte, chèque ou virement bancaire, que la commande soit passée par internet,émail ou téléphone.Pour les commandes par émail ou par téléphone, nos conditions générales de vente seront considérées comme lues et acceptées.
- Les commandes peuvent nous être transmises : 
- Par notre site internet www.fildescoubidou.com,  par émail ou par téléphone.

Modalités de règlement: 
Les règlements se feront de la manière suivante :
- Par chèque (Les articles seront expédiés dès réception du règlement). Veuillez adresser votre chèque à l'ordre de THIERARD à :
THIERARD        26 rue du Douanier Rousseau        10120 Saint Germain
- Par virement bancaire (Les articles seront expédiés après réception du virement).Veuillez prendre contact avec nos services pour les coordonnées bancaires.
- Par facture Paypal ou carte envoyées par email.
-Par carte bancaire ou Paypal directement sur notre site

Clause de réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.


Clause attributive de juridiction :
Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de contestation quant à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de Commerce de TROYES.